Déposée le 11 février 1986 par Pierre Olivier de BARRIN
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « TVSTAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est Pierre Olivier de BARRIN, nationalité française, domicilié(e) 7, rue Chalgrin, 75116 Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Dominique LE ROUX - France.
La marque TVSTAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1342160.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Pierre Olivier de BARRIN, nationalité française - 7, rue Chalgrin, 75116 Paris - France
Dominique LE ROUX - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-30
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) de secours (sauvetage) et d'enseignement;appareils pour l'enregistrement, la transmission la reproduction du son ou des images;supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques;distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement;caisses enregistreuses;machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information; extincteurs
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